Les aides financières de la ville:
eau, solaire, isolation,
chauffage, compostage

 

Depuis 2004, la ville de Villeneuve d'Ascq aide ses habitants à s'engager en faveur des énergies renouvelables, des économies d'énergie et des ressources naturelles :

 

Sommaire
   

Prime pour la récupération
des eaux pluviales

 

Prime solaire thermique
 
soleil2

Prime à l'isolation

  Prime chauffage
 
 

Prime compostage

COMPOSTAGE
 

 

GOUTTE DEAULa prime municipale pour la récupération des eaux pluviales 
 

La ville accompagne les Villeneuvois prêts à installer une citerne pour récupérer les eaux pluviales qu’ils comptent utiliser dans leur vie quotidienne. Cela permet de diminuer la consommation d’eau potable et donc de protéger cette ressource essentielle.

Montant de la prime:

  • 50 € par m3 installé pour une installation de 1 à 10 m3

Procédure à suivre:

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire, Service du développement durable - Hôtel de Ville -
BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex

  1. Le courrier de demande de prime
  2. La fiche technique "récupérateur d'eau de pluie
  3. Joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l’entreprise et la signature de l’entrepreneur
  4. Joindre un relevé d’identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  5. Si le système représente une emprise au sol comprise entre 2 et 10m², joindre la copie de la déclaration de travaux.

A la réception de votre dossier, un technicien du service développement durable prendra rendez-vous avec vous pour contrôler votre installation.

soleil2Les primes municipales pour une installation solaire 

  • Les panneaux solaires thermiques permettent de réduire l'impact sur la facture énergétique tout en permettant un rendement énergétique plus efficace.


Montant de la prime

  • Prime de 500 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système combiné.

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Énergie

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex: 

  1. le courrier de demande de prime
  2. la fiche technique de l'installation
  3. joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon de l’entreprise et la signature de l’entrepreneur
  4. joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  5. Fournir la photocopie du chèque et / ou l'attestation d'octroi de l'aide du Conseil régional
  6. copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)

A la réception de votre dossier, un technicien du service développement durable prendra rendez-vous avec vous pour contrôler votre installation.

La prime municipale pour l'isolation

Villeneuve d'Ascq propose une prime à l'isolation de toiture et des murs. En effet, ce secteur est celui où l'on constate le plus de déperdition thermique dans l'habitat et il représente la première source d'économie d'énergie possible.

Montant de la prime :

  • 8 € / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux  
  • 3 € / m² pour les autres matériaux.

Cette aide est accordée pour des travaux dans l'habitat existant dans la limite de 100m² soit une prime pouvant aller jusqu'à 800 € en ayant recours obligatoirement à un professionnel de l'isolation.

Pour les murs, une bonification de 100 € par demandeur sera accordée si l'isolation par l'extérieur concerne des habitations mitoyennes appartenant à des propriétaires différents.

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Énergie

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville -
BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  1. Le courrier de demande de prime
  2. La fiche technique de l'installation
  3. joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l’entreprise et la signature de l’entrepreneur 
    Sur la facture doivent figurer le R (coefficient de résistance thermique) ainsi que le lambda (conductivité thermique), l'épaisseur (en mètre) de l'isolant ainsi que la surface posée en m².
  4. joindre la fiche technique de l'isolant.
  5. joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
  6. pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur, copie de la déclaration de travaux préalable faite auprès du Service Urbanisme (pour plus d'informations : 03 20 43 50 97)  

Précisions:

  • Pour obtenir la prime, le R* doit être au moins égal à 3 pour les toitures terrasses et de 5 pour les planchers de combles, rampants de toitures et plafonds de combles. Pour les murs le R doit être au minimum de 2,8.
  • Pour l'isolation des murs, sera subventionnée uniquement l'isolation par l'intérieur ou par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur (les murs mitoyens ne seront pas subventionnés).
  • L'isolant devra être certifié ACERMI ou bénéficier d'un avis technique CSTB.
  • Une visite avant la pose de l'isolant par un agent municipal est indispensable pour le versement de la prime.
  • La présence d'une membrane continue d'étanchéité à l'air est fortement conseillée 

Contactez le service développement durable pour convenir d'une visite préalable 03 20 43 19 52

* La Résistance thermique ( R ) est la capacité de l'isolant à isoler du froid et du chaud. Plus le R est élevé et plus le matériau est isolant.
R = e (épaisseur du matériau en mètres) / λ (conductivité thermique du matériau)

Prime pour l'autoréhabilitation de l'isolation de toiture :

Cette prime a été créée pour accompagner les particuliers dans leurs démarches dites d'autoréhabilitation de toiture.

Montant de la prime:

  • 5 € / m² pour la pose d'un isolant à base de matériaux végétaux ou animaux, dits éco-matériaux
  • 2 € / m² pour les autres matériaux.

Cette aide est accordée pour des travaux dans l'habitat existant dans la limite de 100 m² soit une prime pouvant aller jusqu'à 500 €.
Attention, l'obtention de la prime sera conditionnée à la participation préalable obligatoire à un atelier d'initiation à l'isolation de toiture organisé par la ville. Date de la prochaine formation en septembre.

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Energie

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex :

  1. la fiche technique de l'installation
  2. joindre la facture originale des matériaux portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l’entreprise et la signature
    Sur la facture doit figurer la surface posée en m² de l'isolant.
  3. Joindre la fiche technique de l'isolant.
  4. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

Précisions:

  • Pour obtenir la prime, le R* doit être au moins égal à 5 pour les planchers de combles, rampants de toitures et plafonds de combles.
  • L'isolant devra être certifié ACERMI ou bénéficier d'un avis technique CSTB.
  • Une visite avant et après la pose de l'isolant par un agent municipal est indispensable pour le versement de la prime. Pour la visite après travaux, l'accès à l'isolant doit être possible pour attester de la pose. Pensez donc à nous contacter au moment adéquat et ce, avant recouvrement par d'autres matériaux.
  • La présence d'une membrane continue d'étanchéité à l'air est fortement conseillée.
  • Contactez le service développement durable pour convenir d'une visite préalable et à posteriori: 03 20 43 19 52


* La Résistance thermique ( R ) est la capacité de l'isolant à isoler du froid et du chaud. Plus le R est élevé et plus le matériau est isolant.
R = e (épaisseur du matériau) / λ (conductivité thermique du matériau)

Prime pour les chaudières à condensation, chaudières à granulés et / ou à plaquette et poêles à granulés conditionnée à des travaux d'isolation de toiture:

 

L'aide sera versée une fois le bouquet de travaux réalisé.

Pour les particuliers ayant déjà réalisé des travaux subventionnés par la ville, ces installations seront éligibles à cette prime.

Une aide spécifique pour les ménages répondant aux conditions de l'ANAH est prévue.

Les plafonds de ressources définis par l'ANAH sont ceux de l'année de la demande de subvention (N) et le montant pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

En savoir plus sur les plafonds de ressources

Pour les chaudières à condensation:

Montant de la prime:

  • La prime n'est éligible que pour les foyers pouvant prétendre à l'ANAH.
  • La prime forfaitaire est fixée à 650 €.
  • Le matériel devra être installé par un professionnel et devra être certifié CE.

Procédure à suivre:

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Énergie

  1. Le courrier de demande de prime
    2.
  2. joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l’entreprise et la signature de l’entrepreneur 
  3. joindre la fiche technique du matériel précisant la certification CE
  4. joindre l'avis d'imposition justifiant de l'éligibilité à l'ANAH
  5. joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)

Pour les chaudières à granulés et / ou à plaquettes et poêles à granulés

Montant de la prime:

  • La prime forfaitaire pour les foyers non éligibles à l'ANAH est fixée à 450 €
  • La prime forfaitaire pour les foyers éligibles à l'ANAH est fixée à 650 €

Le matériel devra :

  • être installé par un professionnel qualifié Quali'bois
  • être labellisé « Flamme Verte »
  • répondre aux critères de rendement pour l'obtention du crédit d'impôt

En savoir plus sur les aides de l'ADEME: 

 

Procédure à suivre:

ATTENTION : Au préalable prise de contact obligatoire avec l'Espace Info Energie

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  1. Le courrier de demande de prime
  2. joindre la facture originale portant la mention "facture acquittée", avec tampon de l’entreprise et la signature de l’entrepreneur 
  3. Joindre la fiche technique du matériel précisant la labellisation « Flamme Verte » et le rendement du matériel
  4. Joindre la certification Quali'bois du professionnel
  5. Joindre l'avis d'imposition (année N-2 ) justifiant des conditions de ressources pour les foyers éligibles à l'ANAH
  6. Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)


COMPOSTAGEPrime pour les composteurs :
 

Une nouvelle prime pour l'achat de composteur est proposée aux Villeneuvois. En effet, la ville souhaite poursuivre la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement en orientant ses habitants vers une gestion responsable de leur jardin.

La prime sera conditionnée par la participation à une formation auprès d'un guide composteur afin que chaque particulier ait reçu une information adéquate sur les règles de compostage.

Montant de la prime

  • 20 € pour l'achat d'un composteur inférieur ou équivalent à 360 litres
  • 25 € pour un composteur plus grand

Procédure à suivre:

Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex : 

  1. Le courrier de demande de prime
    2.
  2. Facture d'achat du composteur  stipulant votre nom, votre adresse  et le volume du composteur portant la mention « facture acquittée »
  3. Un RIB dont le nom et l'adresse doivent être les mêmes que ceux figurant sur la facture,
  4. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture électricité, téléphone...),
  5. Justificatif de présence à une formation auprès d'un guide composteur.

Précisions :

  • La prime donne droit à un seul composteur par foyer et par adresse.
  • Le demandeur s'engage à utiliser le composteur à l'adresse indiquée dans le dossier de subvention.
  • Si le prix d'achat est inférieur à 20 €, l'aide sera plafonnée à la valeur de l'achat.

Contrôle et suivi :

Un contrôle de conformité peut-être prévu pour s'assurer que le composteur est bien installé. Une visite du compostage pourra être proposée après quelques semaines de mise en œuvre pour les habitants qui en font la demande.

Pour des questions éventuelles sur le compostage  envoyer un message à  ddvascq@villeneuvedascq.fr (en précisant les noms des guides composteurs qui vous ont formés) ou 03 20 43 19 50

 

tableau de mise forme

En savoir plus :

Tous les courriers de demande de prime doivent être adressés à l'attention de Monsieur le Maire - Service du développement durable
Hôtel de Ville - BP 80089 -
59652 Villeneuve d'Ascq Cedex

Site de l'espace info-énergie

L'Espace Info – Energie vous accompagne dans vos démarches:

  • conseils techniques
  • les demandes de subvention

Contacts:

Chaque deuxième mercredi du mois de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf juillet et août)

Pour tout renseignement supplémentaire sur les aides municipales:

Contacter le service du développement durable

courriel: ddvascq@villeneuvedascq.fr

Tél.: 03.20.43.19.52