État civil
Retrouvez sur cette page l'ensemble des démarches et formalités d'état civil.
Vous pouvez effectuer en ligne vos demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès. L'accès au guichet en ligne peut se faire de deux manières: à partir du mode non authentifié ou à partir de votre espace personnel.
Acte de naissance
La déclaration de naissance est enregistrée à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours suivant la naissance, sur présentation d'un certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme et du livret de famille. Pour les personnes qui n'ont pas de livret de famille, fournir les actes de naissance de chacun.
- Formulaire en ligne pour les demandeurs nés à Villeneuve-d'Ascq (accès en mode non authentifié)
Accès à partir de
votre espace personnel
Acte de mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d'un mois. Un dossier de mariage pourra être remis par le service pour indiquer les différentes pièces nécessaires à la constitution du dossier.
- Formulaire en ligne pour les demandeurs mariés à Villeneuve-d'Ascq (accès en mode non authentifié)
Accès à partir de
votre espace personnel
Acte de décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, sur présentation du livret de famille du défunt ou de pièces d’identité et du certificat de décès délivré par le médecin.
Pour plus d'informations sur les formalités à remplir en cas de décès, cliquez ici.
- Formulaire en ligne pour les personnes décédées ou domiciliées au moment du décès à Villeneuve-d'Ascq (accès en mode non authentifié)
Accès à partir de
votre espace personnel
Retrouvez tous les renseignements concernant les démarches suivantes sur le site service.public.fr:
Parrainage civil
La cérémonie est célébrée à l'Hôtel de Ville ou dans les mairies de quartier d'Ascq, Bourg ou Breucq. Elle consiste à donner à l’enfant un parrain et une marraine qui s’engagent à contribuer à l’éducation de l’enfant. Un imprimé est à remplir au service de l’état civil ou dans les mairies de quartier concernées, avec lequel une date sera prise pour la célébration de cette cérémonie. La présence des parents, du parrain et de la marraine est indispensable.
Livret de famille
- Contenu du livret
- délivrance d'un premier livret
- Mise à jour du livret
- Délivrance d'un second livret
- perte/vol/destruction du livret
Certificat d'hérédité
Certificat de vie commune ou de concubinage
Attestation d'engagement dans les liens du PACS
Certificat de nationalité française
Traduction d'une pièce d'état civil
Papier des personnes sans domicile stable
- Si la personne possède un livret de circulation (nomades, forains) il faut joindre la copie au dossier à condition qu'il soit en cours de validité et les autres pièces habituelles.
L'adresse indiquée sur la pièce d'identité sera celle de la commune de rattachement. La demande de pièce d'identité est à faire en préfecture. - Si la personne a demandé une domiciliation dans un établissement agréé, il faut joindre l'attestation de cet organisme.
L'adresse indiquée sur la pièce d'identité sera celle de cet établissement. - Si la personne est installée sur un terrain pour gens du voyage, elle peut obtenir une attestation de sédentarisation en échange du livret de circulation (délivrée par la préfecture).
L'adresse indiquée sur la pièce d'identité sera celle du terrain.
Liens utiles : |
| Accéder à votre espace personnel et effectuer vos démarches en ligne |
| Site service public pour plus de renseignements sur toutes ces démarches |
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Horaires d'ouverture:
du lundi au vendredi:
Horaires d'ouverture des mairies de quartier durant toute l'année : Mairie de Flers Breucq Mairie d’Annappes Mairie de Flers Bourg Mairie d’Ascq Mairie de la Cousinerie Mairie de la Résidence et du Triolo |
