Adult'sport
Cette aide est attribuée par la ville de Villeneuve d’Ascq pour faciliter l’accès à la pratique d’une activité sportive des villeneuvois âgés de 18 ans et plus0 Elle est destinée à prendre en charge exclusivement une partie de la cotisation des sportifs licenciés. Les cours individuels ne sont pas pris en considération.
Pour être bénéficiaire
- Être villeneuvois,
- Être licencié dans un club villeneuvois adhérent à l’OMS ou en attente d’adhésion
- Être âgé de 18 ans et plus (sans limitation d’âge)
- Avoir des revenus mensuels ne dépassant pas 1 100 € pour le foyer.Apporter obligatoirement une participation financière personnelle 30 € minimum
Pour le club
- Être adhérent à l’OMS ou en attente d’adhésion,
- Être agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports,
- Avoir licencié le sportif auprès de sa fédération d’attache,
- Apporter obligatoirement une participation financière,
Le dossier est à retirer directement au club
Le bénéficiaire devra
- Compléter et signer la fiche de renseignements préalablement retirée au club, accompagnée de la copie : de la feuille d’imposition
de la dernière attestation CAF à la date du dépôt de la demande
ou/et tous autres documents justifiant de votre situation (carte d’étudiant, attestation ASSEDIC….) - Déposer l’ensemble des documents au plus tard le 31 janvier 2012 au club
Le club devra
- Compléter et signer la fiche récapitulative accompagnée des tarifs 11/12
- Renvoyer la fiche de « renseignements demandeur » accompagnée des justificatifs
- Renvoyer l’ensemble des demandes au plus tard le 15 février 2012 à l’OMS
Tout dossier incomplet ou non signé sera retourné au club
Montant
L’aide financière accordée par la Ville au sportif dépendra du montant de la cotisation restant à la charge du demandeur et du quotient familial, qui déterminera le pourcentage d’aide appliqué au montant de la cotisation dû.
Elle ne pourra être inférieure à 15 €.
Le bénéficiaire ne peut se voir attribuer qu’une seule aide par saison sportive.
Le règlement
S’effectue directement au club par virement après avoir été soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Un courrier sera alors envoyé au sportif pour l’informer du montant qui lui a été accordé par la Ville. Charge au bénéficiaire de se rapprocher du club pour les modalités.
A savoir
Quotient familial
QF = Revenus annuels du foyer + (prestations CAF x 12) nombre de parts
- Tranche 1: 0 € à 3 130 €
- Tranche 2: 3 131 € à 4 730 €
- Tranche 3: 4 731 € à 6 330 €
- Tranche 4: 6 331 € à 7 930 €
La commission de l’OMS pourra prendre en considération, le changement de situation récente (perte d’emploi, divorce …) sur présentation de justificatif(s).
| OMS |
