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Enquête publique Permis d'aménager Projet Flers (site 3 Suisses)
sur les territoires des villes de CROIX et VILLENEUVE D’ASCQ

Il est porté à la connaissance du public que par arrêté conjoint des maires de Croix et Villeneuve d’Ascq du 15/02/2017 une enquête publique portant sur les permis d’aménager « Projet Flers », site des « 3 Suisses », destinés à du logement, des commerces, bureaux, services et équipements publics aura lieu du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017 à 17h. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Villeneuve d’Ascq désignée ville coordinatrice.

Les informations sur cette enquête ainsi que les dossiers de l’enquête seront disponibles sur cette page.

L’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique indique les incidences éventuelles de cet aménagement sur l’environnement et les mesures pour en réduire l’impact. L’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.

Monsieur Jean-Daniel Vazelle, retraité, désigné commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête et se tiendra à la disposition du public :

  • En mairie de Croix : vendredi 17 mars de 14h à 17h et samedi 8 avril de 9h à 12h
  • En mairie de Villeneuve d’Ascq : samedi 25 mars de 9h à 12h et vendredi 7 avril de 14h à 17h

Les porteurs du projet Flers, SAS IMMO FLERS et SNC LINKCITY, ont désigné Monsieur Benoit GERARDIN comme interlocuteur technique (tel : 03.57.63.40.97).

Pendant toute la durée de l’enquête le public peut :

  • consulter le dossier d’enquête sous forme papier en mairie de Croix et de Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture des bureaux.
  • consigner ses observations :
      • par écrit avec envoi du courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, mairie de Villeneuve d’Ascq, Place Salvador Allende, BP 80089, 59652 Villeneuve d’Ascq Cedex
      • par courrier électronique
      • sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h. Ce registre consignera également les observations portées par les différents vecteurs de courrier, postal et électronique et sera consultable aux mêmes tranches horaires que ci-avant.
  • Consulter le dossier d'enquête sur cette page :

Note de présentation non technique de l'étude d'impact.

L'étude d'impact dans sa version complète est consultable en version papier au service Droit des sols, Direction de l’Aménagement et du Territoire.

Notice projet Permis d'aménager 1 & 2 - partie 1.

Notice projet Permis d'aménager 1 & 2 - partie 2.

Notice projet Permis d'aménager 1 & 2 - partie 3.

Permis d'aménager 1 conjoint Croix - Villeneuve d'Ascq - partie 1.

Permis d'aménager 1 conjoint Croix - Villeneuve d'Ascq - partie 2.

Permis d'aménager 2 Croix - partie 1.

Permis d'aménager 2 Croix - partie 2.

Annexes.

Annexe - étude géotechnique.

Documents complémentaires.

Avis rendu par l'autorité environnementale.

Avis des services extérieurs.

Avis complémentaire de l'ARS.

Remarques et avis :

Vous pouvez envoyer vos remarques et donner votre avis en envoyant un courrier électronique à l'adresse :

enquete-publique-site-flers-3-suisses@villeneuvedascq.fr 

A L’issue de l’enquête le commissaire dispose d’un mois pour remettre son rapport et son avis. Dès réception par les mairies ces documents seront mis à disposition du public pendant un an.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par les maires de Croix et Villeneuve d’Ascq sous la forme d’arrêtés qui porteront accord ou refus des permis d’aménager.

Catégorie(s) : Actus et infos municipales Actu pratique Réunion et enquête publique
A partir du : 13/03/2017
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    Dates de permanences de M. le Maire.

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