État civil, identité, authentification
Toutes les démarches administratives peuvent être effectuées à l'Hôtel de Ville et dans les mairies de quartiers. En revanche:
- l'enregistrement des actes,
- la célébration des mariages et baptêmes civils,
- la délivrance des passeports biométriques
ne sont traités qu'à l'Hôtel de Ville et dans les mairies d'Ascq, Bourg et Breucq
État civil
Retrouvez ici toutes les démarches d'état civil et effectuez en ligne vos demandes d'actes de naissance, mariage et décès.
Carte nationale d'identité & passeport biométrique
Visa
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisation de sortie de territoire pour les mineurs sont supprimées et ne sont donc plus délivrées par la mairie. Il s'agissait du document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents.
Concrètement, un mineur pourra désormais franchir les frontières sans Autorisation de Sortie de Territoire muni de son seul passeport en cours de validité ou avec sa Carte nationale d'identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Vatican
Pour de plus amples informations, les demandeurs seront invités à consulter la rubrique “ conseil aux voyageurs ” du site du ministère des affaires étrangères et européennes.
Titre de séjour
Depuis le 1er janvier 2006, les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour valable 10 ans domiciliés à Villeneuve d'Ascq peuvent désormais se rendre à l’Hôtel de Ville ou en mairie de quartier pour demander le renouvellement de leur titre de séjour. Il faut prendre rendez-vous avant de déposer un dossier de renouvellement de carte de 10 ans.Spécificités pour le citoyen européen
Le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse est libre de séjourner et de travailler en France.
Il peut exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, les professions réglementées).
Il n'a pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail.
Après plus de 5 ans en France, il peut obtenir un droit de séjour permanent.
Plus d'informations sur les droits des citoyens européens sur le site servicepublic.fr
Attestation d'accueil
Pièces à fournir pour la délivrance d'une attestation d'accueil
Copie du titre de propriété ou contrat de location
- Timbre fiscal de 30 euros
- Copie des justificatifs des ressources du foyer pour les 3 derniers mois (salaires, retraites, CAF, bourses, assedic, etc...)
- Copie de la pièce d'identité : Carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité (le permis de conduire est refusé).
- Copie de la dernière quittance de loyer (ou dernière quittance de téléphone ou EDF pour les propriétaires).
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport de l'invité.
- Période du séjour en France (3 mois maximum).
- Pour l'accueil d'un enfant mineur : autorisation des parents ou de l'association responsable de l'enfant, précisant que la garde temporaire de l'enfant sera confiée au demandeur de l'attestation.
Les copies doivent être accompagnées des originaux.
Le demandeur doit se présenter personnellement à l'Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h.
FERME LE MERCREDI
Les intéressés ayant des difficultés de rédaction sont invités à se présenter avec une tierce personne.
DELAI DE DELIVRANCE : 2 SEMAINES ENVIRON.
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
| Pour plus de renseignements: site de servicepublic.fr |
Lieux et horaires d'ouverture:
du lundi au vendredi:
Horaires d'ouverture des mairies de quartier durant toute l'année : Mairie de Flers Breucq Mairie d’Annappes Mairie de Flers Bourg Mairie d’Ascq Mairie de la Cousinerie Mairie de la Résidence et du Triolo |
