Informations légales
Ce site Internet est le site officiel de la ville de Villeneuve d'Ascq.
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter :
- le webmestre par mail
- par courrier postal
Mairie de Villeneuve d'Ascq - Site internet
Place Salvador Allende
BP 80089
59652 Villeneuve d'Ascq
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Publication
Directeur de la publication
- M. le maire de Villeneuve d’Ascq
Editeur responsable du site
- Service communication de la ville de Villeneuve d’Ascq
Comité de rédaction
- Service communication de la ville de Villeneuve d’Ascq
Photographies / illustrations
- Service communication de la ville de Villeneuve d’Ascq
- Matton image pour les illustrations ne mettant pas en scène des évènements ou lieux villeneuvois.
Propriété intellectuelle et licence creative commons
Le présent site est la propriété de la ville de Villeneuve d'Ascq, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logotypes, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville de Villeneuve d'Ascq ou de tiers ayant autorisé la ville de Villeneuve d'Ascq à les utiliser.
Sauf mention contraire, le contenu de ce site fourni par la Ville de Villeneuve d'Ascq est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France.
Avec cette licence, la Ville permet à tous les internautes de reproduire, de partager et d'utiliser les données du site de la Ville (textes, illustrations, séquences animées sonores ou non), ainsi que les vidéos postées sur le compte Dailymotion de la ville, les publications postées sur le compte Calaméo de la ville, sous réserve :
- de citer la source Ville de Villeneuve d'Ascq et d’ajouter un lien vers l’article source ou, à défaut, vers la page d’accueil www.villeneuvedascq.fr
- de n’en faire aucune utilisation commerciale
- de ne faire aucune modification.
Précisions:
Les illustrations (photos, images, dessins, logotypes, iconographie) accompagnant les articles sont liées à ceux-ci et ne peuvent donc pas servir dans un autre contexte.
Les illustrations ne mettant pas en scène des lieux et évènements villeneuvois sont propriétés de Matton images. Ils ne peuvent pas être réutilisés en dehors des articles auxquels ils sont liés.
Les illustrations ou séquences animées sonores ou non, mettant en scène des personnes physiques (enfants, adultes) ne peuvent pas être réutilisées ni partagées.
Lien Hypertexte
Le site de la Ville de Villeneuve d’Ascq autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
- que l’intégralité de la page liée soit respectée et que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre
- de mentionner la source (site de la ville de Villeneuve d'Ascq) pour chaque lien
- que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.villeneuvedascq.fr soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Ville de Villeneuve d'Ascq se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
La Ville de Villeneuve d'Ascq ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de son site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Confidentialité et protection des données personnelles
Les formulaires en ligne et télé-procédures qu’il propose ont fait l’objet (si cela le nécessite) d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :
- Demandes d'acte d'état civil sous le n° 1410610
Les informations personnelles collectées par le biais du site de la ville de Villeneuve d’Ascq résultent d’un dépôt volontaire de l’intéressé et sont exclusivement destinées à la mairie de Villeneuve d’Ascq et ne feront l’objet d’aucune cession.
La Ville de Villeneuve d'Ascq conserve de manière confidentielle ces données pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Conformément aux dispositions contenues dans de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Service Communication
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de ville
B.P. 80089
59652 Villeneuve d'Ascq cedex
Accès aux documents administratifs
Le droit de toute personne à l'accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Certaines personnes publiques doivent désigner une personne responsable de l'accès à leurs documents administratifs.
Ces personnes sont notamment chargées de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Par arrêté, la mairie de Villeneuve d'Ascq a désigné Mme Marie-Andrée HOUILLON, conservateur en chef du patrimoine, responsable du service Archives-documentation pour assurer cette mission.
Vous êtes invités à lui adresser vos demandes à l'adresse suivante :
Mairie de Villeneuve d'Ascq - Correspondant C.A.D.A.
Place Salvador Allende
BP 80089
59652 Villeneuve d'Ascq
Tel : 03.20.43.50.92 / Fax: 03.20.05.18.23
Lui écrire
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs à l'adresse suivante : www.cada.fr.
Aide
Ce site internet ainsi que les éléments guichet en ligne ont été subventionnés par l'État, la région Nord pas de Calais et le FEDER.
