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Mise à disposition du public - projet de requalification du site Tifany 
Café In, Boulevard de Montalembert

Le Maire de VILLENEUVE D’ASCQ porte à la connaissance du public que deux permis d’aménager ont été déposés le 30 novembre 2016 par la société FEP INVESTISSEMENTS et la SAS SAMONTA en vue de la requalification du site « TIFANY – CAFE IN », situé boulevard du Comte de Montalembert. Le projet de requalification porte sur l’aménagement de lots destinés à de l’habitat individuel, de l’habitat collectif et des commerces et services, pour une surface de plancher maximale de 9.950 m² (permis déposé par la SAS SAMONTA) et 28.800 m² (permis déposé par la société FEP INVESTISSEMENTS).

En application de l’article L122-1 du code de l’environnement, ces demandes de permis d’aménager sont soumises à évaluation environnementale donnant lieu à un avis de l’Autorité Environnementale rendu au vu des dossiers et de l’étude d’impact transmis.

Conformément aux dispositions des articles L123-2 et L123-19 du code de l’environnement, et afin de prendre connaissance des demandes de permis d’aménager, de l’étude d’impact et de l’avis rendu par l’autorité environnementale, le dossier sera mis à la disposition du public du mercredi 15 février au vendredi 17 mars 2017 inclus dans les conditions suivantes:

  • En mairie de Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00), au service Droit des Sols, Direction de l’Aménagement et du Territoire.
    Un registre destiné à recevoir les observations du public sera également mis à disposition. Chacun pourra s’y exprimer jusqu’au 17 mars 2017 inclus.
  • Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de M. le Maire à l’adresse suivante : M. le Maire, Direction de l’Aménagement et du Territoire, Service Droit des Sols - Hôtel de Ville – place Salvador Allende – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
  • Sur cette page :

Note de présentation non technique de l'étude d'impact.

L'étude d'impact dans sa version complète est consultable en version papier au service Droit des sols, Direction de l’Aménagement et du Territoire.

Permis d'aménager Tifany :

Cahier de Prescriptions Architecturales et Paysagères - site Tifany.

Récépissé de dépôt de la demande de permis d’aménager.

Liste des pièces règlementaires de la demande de permis d'aménager.

Plan de situation.

Notice.

Plan de l'état actuel.

Plan de composition.

Coupes du projet.

Reportage photographique proche.

Reportage photographique lointain.

Programme des travaux - notice.

Plan des travaux - plan VRD.

Hypothèse d'implantation.

Règlement de lotissement.

Attestation de constitution de l'association syndicale.

Étude d'impact - annexe complémentaire.

Permis d'aménager Café In :

Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères - site Café In.

Récépissé de dépôt de la demande de permis d'aménager.

Liste des pièces règlementaires de la demande de permis d'aménager.

Plan de situation.

Notice.

Plan de l'état actuel.

Plan de composition.

Coupes du projet.

Reportage photographique proche.

Reportage photographique lointain.

Programme des travaux - notice.

Plan des travaux - plan VRD.

Règlement de lotissement.

Attestation de constitution de l'association syndicale.

Étude d'impact - annexe complémentaire.

Remarques et avis :

Vous pouvez envoyer vos remarques et donner votre avis en envoyant un courrier électronique à l'adresse :

mise-a-disposition-MONTALEMBERT@villeneuvedascq.fr

A l’issue de la mise à disposition du public, et au plus tard le 30 mars 2017, le Maire de Villeneuve d’Ascq est compétent pour délivrer les permis d’aménager déposés par la société FEP INVESTISSEMENTS et la SAS SAMONTA.


Catégorie(s) : Actus et infos municipales Actu pratique Réunion et enquête publique
A partir du : 15/02/2017
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