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Tarifs horaires d'utilisation des installations sportives

L’occupation des salles de sports, en journée scolaire, est prioritairement réservée aux organismes d’enseignement :

  • à titre gratuit pour l’école primaire qui relève de la compétence communale,
  • moyennant une compensation de la collectivité compétente (soit le Conseil général pour les collèges, le Conseil régional pour les lycées),
  • pour l'enseignement supérieur, le tarif appliqué sera identique à la compensation horaire accordée par le Conseil général pour les collèges (13 € pour 2013).

Pour les occupations qui ne relèvent pas des dispositions évoquées ci-dessus, les tarifs horaires de location des équipements sportifs, ci-après s'appliquent:

Tarifs:

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Si vous n'arrivez pas à visualiser les tarifs, merci de cliquer sur ce lien.

 

Ces taris sont modulés comme suit:

  • Association sportive affiliée à l’OMS : gratuit,
  • Association villeneuvoise ayant adhéré à la charte des associations : gratuit,
  • Organismes d’intérêt général (CAT/IME, SDIS, police/gendarmerie) : gratuit,
  • Autres associations : 1 fois le tarif
  • Club corporatif implanté à Villeneuve d’Ascq : 1 fois le tarif
  • Club corporatif extérieur à Villeneuve d’Ascq : 2 fois le tarif
  • Organisme de formation privé : 2 fois le tarif
  • Autres : 3 fois le tarif


 

 

Informations supplémentaires

Liens utiles :

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