Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AT-36504 : Mesure de libre circulation, rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement rue Yves-Decugis, entre la rue des Fusillés et l’entrée de la ferme Dupire, du 01/06/2026 au 05/06/2026
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Arrêté 26-AT-36544 : Interdiction de stationnement au 268 rue Jules-Guesde, du 04/06/2026 au 06/06/2026.
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VA_DEC2026_369 : Affaire n°26S0018 - Rénovation des sols du Groupe scolaire Augustin Thierry Maternelles - Attribution
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VA_DEC2026_368 : Avenant n°1 - Affaire 24S0035 - Avenant de transfert des droits et obligations de la société CHLORODIS SAS à la société SAS COBALYS
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VA_DEC2026_316 : Marché n°26S0007 - Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la passation des marchés assurances
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VA_DEC2026_315 : Marché n°23S0059 - Marché subséquent n°3 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement vidéoprotection Exécution de la phase 4 Priorité 2bis- Études et déclaration préfectorale de la phase 5 Priorité 1 - Avenant n°1
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Délibération VA_DEL2026_147 : Vœu du groupe Printemps Villeneuvois relatif aux annonces du Gouvernement visant à généraliser, à compter de la rentrée universitaire 2026, l'augmentation des droits d'inscription applicables aux étudiants extra-européens
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Délibération VA_DEL2026_146 : Vœu du groupe LFI relatif aux violences racistes et aux dérives d'extrême droite dans les tribunes du LOSC
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Délibération VA_DEL2026_145 : Vœu du groupe LFI relatif au renforcement du service de transport collectif et des mobilités du quotidien
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Délibération VA_DEL2026_144 : Vœu du groupe Avec Vous pour la mise en place d'un achat groupé d'électricité et de gaz pour les foyers, artisans, commerçants, associations et petites entreprises de Villeneuve d'Ascq