Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_143 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2026_142 : Affectation de crédits destinés à un séjour mémoriel et culturel en Pologne en août 2026
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Délibération VA_DEL2026_141 : Tarification des activités et sorties à destination des familles - Maison de quartier Jacques-Brel
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Délibération VA_DEL2026_140 : Actualisation du règlement intérieur et du règlement des études de l'École municipale de musique et de danse Ivan RENAR
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Délibération VA_DEL2026_139 : Mise en place d'un Conseil d'établissement à l'École municipale de musique et de danse Ivan RENAR
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Délibération VA_DEL2026_138 : Autorisation préalable donnée au Maire de signer des marchés
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Délibération VA_DEL2026_137 : Constitution de groupement de commandes permanent entre la Ville et son CCAS
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Délibération VA_DEL2026_136 : Troisième affectation de crédits destinés aux associations sportives de collèges et lycées villeneuvois
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Délibération VA_DEL2026_135 : Dispositif de lutte contre les frelons à pattes jaunes
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Délibération VA_DEL2026_134 : Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - actualisation des tarifs applicables en 2027