Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_133 : Modification du temps de travail d'emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_132 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
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Délibération VA_DEL2026_131 : Revalorisation des vacataires médiateurs culturels
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Délibération VA_DEL2026_130 : Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST), maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la commune et du CCAS de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_129 : Création d'une commission consultative paritaire (CCP) mutualisée entre la commune et le CCAS de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_128 : Création de commissions administratives paritaires (CAP) mutualisées entre la commune de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq pour les catégories A, B et C
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Délibération VA_DEL2026_127 : Fixation du nombre de membres de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et décision du recueil de l'avis des représentants de l'administration
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Délibération VA_DEL2026_126 : Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_125 : Création d'emplois de collaborateur de cabinet
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Délibération VA_DEL2026_124 : Création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services techniques