Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_223 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2026_222 : Mise à jour des tarifs de l'imprimerie municipale
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VA_DEL2026_221 : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_220 : Convention logement temporaire avec l'Association MAJT ATRIHOME pour des jeunes 18-25 ans
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VA_DEL2026_219 : Convention partenariale de logement temporaire pour les 18-25 ans avec l'association ARELI
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VA_DEL2026_218 : Séjour Trek pour 6 jeunes de 18/25 ans dans le massif Vosgien du 11 au 15 octobre 2026
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VA_DEL2026_217 : Convention de partenariat avec l'association villeneuvoise La Bergerie d'Antan
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VA_DEL2026_216 : Adhésion à l'association du Réseau national des fermes publiques (RNFP)
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VA_DEL2026_215 : Convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Pôle enfance-adulte Christian Dabbadie ainsi que le SMR Marc Sautelet - TechLab
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VA_DEL2026_214 : Participation aux projets du réseau métropolitain "des Fabriques culturelles" 2026