Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_203 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
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VA_DEL2026_202 : Acceptation d'une offre de concours de l'association PAS à PAS pour le financement de travaux d'aménagement d'un bureau et autorisation de signature d'une convention
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VA_DEL2026_201 : Convention de partenariat du dispositif commentaires sportifs améliorés entre la Ville de Villeneuve d'Ascq, l'ESBVA LM et l'Université de Lille
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VA_DEL2026_200 : Convention de partenariat de sensibilisation à l'autisme à destination des agents en relation avec le public
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VA_DEL2026_199 : Cession de véhicules aux enchères
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VA_DEL2026_198 : Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2026_197 : Subvention au titre de la dotation politique de la ville - Convention attributive de subvention entre l'État et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2026_196 : Subvention au titre de la politique Sports - Acceptation des fonds attribués par la Région Hauts-de-France
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VA_DEL2026_195 : Règlement intérieur des activités, sorties, jubilaires et Centres d'Expression, de Rencontre et d'Animation (CERA)
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VA_DEL2026_194 : Ouverture de cinq postes supplémentaires d'apprentis