Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_193 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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VA_DEL2026_192 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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VA_DEL2026_191 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
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VA_DEL2026_190 : Instauration d'une astreinte au service enfance
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VA_DEL2026_189 : Instauration d'une astreinte à la direction des systèmes d'information
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VA_DEL2026_188 : Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Ville
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VA_DEL2026_187 : Acquisition par la Ville à l'euro symbolique auprès de Vilogia de trois ilots centraux dans le quartier Résidence
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VA_DEL2026_186 : Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_185 : Modification de la commission 3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale (logement d'urgence), prévention, médiation
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VA_DEL2026_184 : Désignation du correspondant défense de la Ville