Actes réglementaires

AVIS DE PUBLICITE

Mise en concurrence

Occupation du domaine public

La société « LES P’TITES COCOTTES » située 23, rue de l’Abbé Lemire – 59290 WASQUEHAL (N°SIRET 802721779) sollicite une autorisation d’occupation du domaine public.

Lieu : Place de la République

Objet de l’occupation : Rôtisserie (hors marché)

Période demandée : Tous les dimanches matin du 1er janvier au 31 décembre 2022

Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité dans un délai de 20 jours suivant l’affichage du présent avis, à proposer son offre à l’adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception :

Mairie de Villeneuve d’Ascq Hôtel de VilleService Vie EconomiqueBP. 80089 59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

L’offre devra être composée d’une note présentant au minimum l’activité, les effectifs, les horaires d’ouverture envisagés, les services et tarifs proposés, l’expérience professionnelle.Cette note de présentation devra obligatoirement s’accompagner de photos couleurs du véhicule utilisé. Le commerçant doit transmettre une copie de sa carte de commerçant ainsi qu’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et son assurance responsabilité civile professionnelle.

Procédure de sélection : A l’issue du délai de 20 jours calendaires suivant l’affichage du présent avis, une procédure de sélection sera réalisée afin de désigner le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public

.Chaque candidat se verra attribuer une notre sur 100 points, selon les critères suivants :

• Présence de l’ensemble des éléments demandés dans la note de présentation et documents associés (25 points)

• Moyens humains et matériels pour l’exploitation de l’activité (25 points)

• Expérience professionnelle (25 points)• Rapport qualité/prix du service proposé aux usagers (25 points)