Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 4651 à 4660 sur 6795
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VA_DEC2021_469 - Mise à disposition à titre gracieux, des salles des fêtes Masqueliez et Marianne à diverses associations
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VA_DEC2021_47 - Mise à disposition à titre payant, à un particulier de la salle des fêtes Masqueliez
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VA_DEC2021_467 - Demande de subvention pour le programme Démat. ADS (application droit du sol)
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VA_DEC2021_459 - Contrat de cession avec l'association le Collectif de la Girafe
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VA_DEC2021_468 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit du Stade Geneviève Lemaire
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VA_DEC2021_449 - Mise à disposition du Parcours de Sensibilisation aux Handicaps
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Arrêté 30091 - Travaux de déploiement de fibre optique
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Arrêté 30090 - Travaux de rénovation des surfaces, d'assainissement, de construction de fosse d'arbres
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Arrêté 30089 - Installation d'une grue mobile sur le trottoir ey une partie de la chaussée
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Arrêté 30088 - Travaux de raccordement au réseau éléctrique