L’épidémie du COVID 19 a entraîné une crise sanitaire sans précédent, tant sur le plan social qu’économique. De par son ampleur et sa durée, celle-ci a tout particulièrement fragilisé le monde de l’entreprise.

Parmi l’ensemble des acteurs les plus touchés, les commerçants et artisans de proximité, en particulier ceux qui se sont vus imposer une fermeture administrative, se sont retrouvés confrontés à d’importantes difficultés économiques.

C’est pourquoi la Ville s’était proposée, par délibération du 13 octobre 2020, de mettre en place un fonds d’aide destiné à soutenir les commerçants et artisans ayant subi les effets de la crise.

L’Etat d’urgence sanitaire s’étant prolongé en 2021, la Ville souhaite à nouveau poursuivre sa volonté de soutenir et d’accompagner les commerçants et artisans les plus fragiles par le renouvellement de son aide.

Qui est éligible à l'aide ?

Pourront ainsi bénéficier de cette aide :

les commerçants et artisans indépendants villeneuvois disposant d’un point de vente physique ouvert au public, qui ont été contraints de fermer leur établissement en lien avec une interdiction d’accueil du public, ou qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires d'au moins 40% de janvier à juin 2021 par rapport à une période similaire antérieure référencée.

Les entreprises éligibles pourront percevoir une subvention municipale d’un montant forfaitaire de 1 000 euros.

Sont exclus du dispositif :

  • les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, secteur médical et paramédical)
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
  • Commerçants ambulants
  • E-commerce et ventes à domicile (en activité principale).

Renseignements

Pour toute question relative à la demande d’aide financière, vous pouvez contacter le service Vie économique, commerciale et universitaire :

  • par téléphone : 03 20 43 50 60
  • ou par mail : alefebvre [arobase] villeneuvedascq [point] fr 

Formulaire en ligne de demande d'aide financière 

1 CGU
2 Fiche de renseignements
3 Pièces justificatives
4 Attestation sur l'honneur
5 Prévisualisation
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement


Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

La ville de Villeneuve d’Ascq souhaite apporter un soutien financier aux artisans et aux commerçants de son territoire impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 et répondant aux critères d’éligibilité fixés par celle-ci.
Les informations et documents collectés constituent le dossier vous permettant de demander à bénéficier de ce dispositif et serviront au service Vie économique, commerciale et universitaire de la mairie à instruire votre demande.
 

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations et les pièces justificatives que vous devez obligatoirement fournir sont celles en l’absence desquelles votre demande ne pourra être instruite.
La plupart de renseignements et documents demandés concernent votre entreprise et sont destinés à vérifier son existence juridique ainsi que le respect des critères d’éligibilité au dispositif.  Le RIB permettra, le cas échéant, le versement de l’aide.
Afin de pouvoir correspondre rapidement à propos de votre demande et si nécessaire, vous devez indiquer avec quelle personne (Nom, téléphone, adresse mail).
Vous devez également fournir une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’entreprise.

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • Le service municipal Vie économique, commerciale et universitaire, chargé de la mise en œuvre du dispositif ;
  • La Région Hauts-de-France, conformément à la délégation exceptionnelle de compétence convenue avec la commune de Villeneuve d’Ascq ;
  • Le cas échéant, les services municipaux chargés du numérique (Communication, Direction des systèmes d’information) et leurs fournisseurs de maintenances et de prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les documents seront conservés pendant dix ans, puis archivés dans les conditions fixées par les textes régissant les archives publiques.

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent.
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :
  • Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
  • Par courrier postal :
Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.