Aujourd'hui
5°C
Nuageux

Le dispositif prévu par la Ville de Villeneuve d’Ascq s’adresse aux commerçants et artisans villeneuvois, qui disposent d’un point de vente physique ouvert au public et qui ont été contraints de fermer leur établissement en lien avec une interdiction d’accueil du public, ou ont eu une forte baisse de leur chiffre d’affaires.

Montant de l’aide

La Ville de Villeneuve d’Ascq attribue aux artisans et commerçants éligibles localisés sur son territoire une subvention d’un montant forfaitaire de 1 000 euros. Il s’agit d’une aide directe et unique.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Disposer d’un point de vente physique ouvert au public,
  • Être artisan ou commerçant indépendant et avoir son lieu d’activité principale à Villeneuve d’Ascq,
  • Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers,
  • Avoir un effectif Inférieur à 10 salariés ou 10 équivalents temps plein sur le lieu d’activité villeneuvois,
  • Ne pas se trouver en situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020,
  • Avoir été contraint de fermer son point de vente en raison d’une interdiction administrative d’accueil du public, ou 
  • Avoir maintenu une activité, même partiellement, et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40 % pendant la période de confinement, par rapport à une période de référence considérée.

Le montant de perte de chiffre d’affaires peut être calculé au regard des options suivantes :

-par rapport au chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019 (n-1),
-par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé à partir de la date de création pour les entreprises plus récentes n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires sur la même période en n-1.

Non-éligibilité

Ne sont pas éligibles au dispositif :

  • Professions réglementées ou assimilées (professions libérales, secteur médical et paramédical),
  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières)
  • Commerçants ambulants
  • E-commerce et ventes à domicile (en activité principale)
  • Commerces franchisés
  • Entreprises ayant bénéficié des mesures d’exonération prises par la Ville conformément à la délibération n° VA_DEL2020_63 du conseil municipal du 5 juillet 2020.

Modalités de la demande d’aide financière

Le dossier de demande est disponible en téléchargement sur cette page ou auprès service Vie économique, commerciale et universitaire.

Dossier de demande

Dossier de demande Fonds de soutien aux commerçants et artisans
Format : pdf
Poids : 617.33 Ko

Le requérant fera parvenir le dossier dûment complété, accompagné des pièces complémentaires demandées, au plus tard le 15 décembre 2020 :

  • par mail : alefebvre [arobase] villeneuvedascq [point] fr
  • ou par courrier :

Mairie de Villeneuve d’Ascq
Service Vie économique, commerciale et universitaire
Hôtel de Ville
Immeuble Mercury
Place Salvador Allende
BP 80089
59652 Villeneuve d’Ascq

Ce dossier comprend :

  • Une fiche de renseignements permettant aux services municipaux d’identifier l’entreprise demandeuse et de vérifier les critères d’éligibilité, 
  • Une attestation sur l’honneur, certifiant que l’entreprise a subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires si elle a maintenu une activité. Dans les deux cas, il conviendra de chiffrer le montant de la perte de chiffre d’affaires.

Pièces complémentaires à fournir (pour l’ensemble des dossiers):

  • Extrait Kbis de moins de trois mois
  • RIB
  • Justificatifs de perte de chiffre d’affaires

Par ailleurs, la Ville pourra solliciter d’autres pièces complémentaires qu’elle estimerait nécessaires à l’instruction des demandes.

Modalités de versement de l’aide financière

Sous réserve du respect des critères d’éligibilité par l’entreprise requérante, la Ville de Villeneuve d’Ascq, après vérification de la complétude du dossier, versera au bénéficiaire, par virement bancaire, une subvention d’un montant de 1 000 euros.

Renseignements

Pour tout renseignement, contacter le service Vie économique, commerciale et universitaire :

vieeconomique [arobase] villeneuvedascq [point] fr