Formulaire de demande de passeport loisirs

Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire permettent aux Villeneuvois de 63 ans et plus ainsi qu'aux personnes extérieures à Villeneuve d'Ascq âgées de 63 ans et plus d'obtenir le passeport loisirs. Il est nécessaire pour participer aux animations proposées par le service municipal des Aînés et doit être présenté en début de chaque séance à l’animateur qui encadre l’atelier.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

La demande de passeport loisirs ne peut se faire sans les informations obligatoires (L'adresse mail et le numéro de téléphone permettent les échanges entre le service et les usagers. L'indication de la date de naissance permet de vérifier que l'usager est âgé au minimum de 63 ans. L'indication de l'adresse permet de vérifier que l'usager est villeneuvois).

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

-    La Maison des Aînés, organisatrice des activités et sorties à destination des aînés
-    Les services municipaux (Communication, DSI) en charge du site internet de la Ville et, le cas échéant, leurs prestataires.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande.

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.