Avant de remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d'avoir pris connaissance du contenu des animations proposées ainsi que des modalités d'inscription et des tarifs en consultant la page générale de présentation des animations 2021.

1 CGU
2 Identité et coordonnées
3 Choix des activités
4 Revenu fiscal
5 Prévisualisation
6 Terminé
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement


Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire sont destinées à vous inscrire aux animations culturelles, sportives et de loisirs organisées par le service municipal des Aînés.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations et les pièces justificatives que vous devez obligatoirement fournir sont celles qui sont nécessaires au traitement de vo(s) inscription(s) :  

  • Vos nom, prénom, adresse postale, date de naissance ;
  • Un numéro de téléphone et une adresse mail qui permettront d’échanger plus rapidement donc plus efficacement avec vous ;
  • Le(s) atelier(s) au(x)quel(s) vous souhaitez vous inscrire ;

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • Les services de mise en œuvre : Le service municipal des Aînés, organisateur des animations proposées, le cas échéant le service Communication et la Direction des systèmes d'information ; 
  • Leurs éventuels prestataires : Encadrement d’activités par des intervenants professionnels ou associatifs, maintenance et prestations informatiques.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l'organisation de la manifestation.

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.