1 CGU
2 Terminé
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant d'utiliser le formulaire suivant, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement


Mairie de Villeneuve d’Ascq
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Les informations collectées via ce formulaire permettent l'inscription sur liste d'attente à la formation organisée par le service Développement durable de la mairie de Villeneuve d'Ascq.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

L' inscription sur liste d'attente à l'atelier ne peut se faire sans les informations obligatoires (L'adresse mail permet l'envoi de l'accusé réception et les échanges entre le service et les usagers. L'indication de l'adresse permet de vérifier que l'usager est villeneuvois.

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

-    Le service Développement durable de la mairie; organisateur des ateliers
-    Les services Communication et DSI en charge du site internet de la Ville et, le cas échéant, leurs prestataires.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l'organisation de la manifestation.

Droits des personnes

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. 
Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

-    Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
-    Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)

Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Allende
59650 Villeneuve d'Ascq

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
En cas de désistement d'un des participants, le service Développement durable prendra contact avec vous par mail ou par téléphone.