Pourquoi un arrêté ?

Le protoxyde d'azote, produit de consommation courant utilisé en cuisine sous forme de cartouches, se développe massivement en France et, depuis plusieurs années, sur le territoire de la commune de Villeneuve d'Ascq.

Depuis 2018, la ville a mis en place en partenariat avec le Cédragir (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)), une campagne de sensibilisation sur la consommation du protoxyde d’azote par le biais d’un flyer en direction des professionnels (écoles, collèges, lycées, CAL enfance, CAL jeunesse, Centres Sociaux, maison de quartier, Hôtel de Ville, Mairie de quartier, etc.), des parents et des jeunes.

Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat pour interdire la vente ou l'offre gratuite à un mineur, dans tous commerces ou lieux publics sous peine de 3750€ d'amende. Cette proposition n'a toutefois pas encore été adoptée par l'Assemblée Nationale. En attendant le vote de la loi, et après avoir envoyé en octobre 2019 un courrier aux commerçants leur demandant, de bien vouloir retirer de leurs rayons les cartouches de protoxyde d’azote en libre-service et d’en réserver la vente aux adultes, la ville a décidé d'interdire sa consommation dans l'espace public.

Les risques encourus par l'inhalation du gaz de protoxyde d'azote sont en effet nombreux :

Risques pour la santé

  • risques de brûlures intenses des lèvres et de la gorge
  • maux de tête
  • vertiges
  • dommages au système nerveux,
  • troubles du rythme cardiaque, 
  • asphyxie

Risques de troubles à l'ordre public

L'inhalation génère également des risques de troubles graves à l'ordre public (agitation anormale comparable à un état d'ébriété, perte de connaissance).

Pollution environnementale

L'usage détourné du produit cause une pollution environnementale récurrente qui peut s'avérer dangereuse pour les piétons, les utilisateurs laissant les cartouches et ballons de baudruche servant au transfert du gaz par terre, après consommation.

Consultez l'arrêté

Arrêté n° 28010 - interdiction de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Format : pdf
Poids : 124.29 Ko

Cette réglementation est appliquée pendant 6 mois jusqu'au 15 juillet 2021, avec possible reconduction.