Formulaire de demande d'occupation du domaine public pour les terrasses

Pour installer votre terrasse, éphémère ou saisonnière, en bénéficiant de l'exonération de redevance d’occupation du domaine public, rien de plus simple :

- Télécharger et remplir le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour une application à partir du 19 mai 2021 :

Terrasse : demande d'occupation du domaine public
Format : pdf
Poids : 418.82 Ko

- Le retourner dans les meilleurs délais au service Vie économique :

  • par mail à : sjohnson [arobase] villeneuvedascq [point] fr
  • ou par courrier : Hôtel de ville - service économique – Place Allende – BP 80089 – 59652 Villeneuve d’Ascq cedex)

Après étude, si votre demande est recevable : un arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public vous sera transmis.

Concernant la mise en place de votre terrasse (emplacement, disposition…), le service municipal de la Voirie peut vous conseiller et pour toutes vos interrogations, le service Vie économique vous accompagnera dans votre projet.