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Gratuité

Les terrasses des cafés et restaurants ainsi que les étals des commerces seront exonérés de redevance d’occupation du domaine public du 15 mars au 31 décembre 2020.

Extension-création de terrasses

Les extensions et les créations de terrasses seront autorisées pendant cette même période, sans application de redevance.
Le dispositif concerne également les étals des commerces de tous types, qu'ils soient alimentaires ou non (exemple : boulangeries, fleuristes, épiceries...).
Les créations-extensions devront faire l'objet d'une demande déposée auprès du service Vie économique.
La demande sera instruite et autorisée, sous réserve du respect des règles en vigueur (normes sanitaires Covid, sécurité, accessibilité).

Dossiers de demande de terrasse

Dossier de demande pour une superficie supérieure à 10 m2
Format : docx
Poids : 65.66 Ko
Dossier de demande pour une superficie inférieure à 10 m2
Format : docx
Poids : 65.75 Ko

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Évaluation du dispositif

Ces dispositions sont expérimentales. Elles pourront être adaptées au besoin et elles feront l'objet d'une évaluation pendant leur application et d'un bilan à l'issue de la période définie.
Au cas par cas, l'avis de la Fédération des commerces villeneuvois et des riverains pourra être sollicité.