Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEC2026_499 : Marché n°24S0007 - Location de balayeuses laveuses avec maintenance, sans chauffeur pour une durée de 48 mois - Avenant n°1
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VA_DEC2026_492 : Affaire n°26S0024 - Travaux de Végétalisation de la cour haute et basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès - Lot n°2 : Végétalisation de la cour basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès Résidence - Attribution du marché
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VA_DEC2026_491 : Affaire n°26S0024 - Travaux de Végétalisation de la cour haute et basse du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès - Lot n° 1 : Végétalisation de la cour haute sur dalle du nouveau groupe scolaire Jean Jaurès - Attribution du marché
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VA_DEC2026_490 : Avenant n°3 - Affaire 22S0010 - Lot 2 : Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
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VA_DEC2026_489 : Affaire n°22S0001- Transport collectif de personnes par cars - sept2022 - août2026 - Groupement de commande Ville - CCAS - Lot n°3 Transport de Villeneuve D'Ascq [...]- Avenant n° 1 - Lot n°4Transport de Villeneuve D'Ascq [...] avenant 1
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VA_DEC2026_488 : Affaire n°22S0001 -Transport collectif de personnes par cars - septembre 2022 - août 2026 - Groupement de commande Ville - CCAS - Lot n°3 Transport de Villeneuve D'Ascq à plus de 250km du point de départ - Avenant n° 1
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VA_DEC2026_487 : Affaire n°22S0001 - Transport collectif de personnes par cars - septembre 2022 - août 2026 - Groupement de commande Ville - CCAS - Lot n°2 Transport de Villeneuve d'Ascq à toutes destination inférieure à 250km du point de départ Avenant 1
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VA_DEC2026_486 : Affaire n°22S0001 - Transport collectif de personnes par cars - septembre 2022 - août 2026 - Groupement de commande Ville - CCAS - Lot n°1 Transport Villeneuve d'Ascq intramuros - Avenant n°1
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VA_DEC2026_463 : Marché de contrat de suivi et de maintenance du logiciel de Gestion Documentaire pour le Musée du Terroir et le Mémorial Ascq 1944 'MICROMUSEE'
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Arrêté 26-AT-36655 : interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie au 31 allée Lavoisier, du 14/07/2026 au 14/08/2026.