Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_147 : Vœu du groupe Printemps Villeneuvois relatif aux annonces du Gouvernement visant à généraliser, à compter de la rentrée universitaire 2026, l'augmentation des droits d'inscription applicables aux étudiants extra-européens
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Délibération VA_DEL2026_146 : Vœu du groupe LFI relatif aux violences racistes et aux dérives d'extrême droite dans les tribunes du LOSC
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Délibération VA_DEL2026_145 : Vœu du groupe LFI relatif au renforcement du service de transport collectif et des mobilités du quotidien
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Délibération VA_DEL2026_144 : Vœu du groupe Avec Vous pour la mise en place d'un achat groupé d'électricité et de gaz pour les foyers, artisans, commerçants, associations et petites entreprises de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_143 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2026_142 : Affectation de crédits destinés à un séjour mémoriel et culturel en Pologne en août 2026
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Délibération VA_DEL2026_141 : Tarification des activités et sorties à destination des familles - Maison de quartier Jacques-Brel
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Délibération VA_DEL2026_140 : Actualisation du règlement intérieur et du règlement des études de l'École municipale de musique et de danse Ivan RENAR
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Délibération VA_DEL2026_139 : Mise en place d'un Conseil d'établissement à l'École municipale de musique et de danse Ivan RENAR
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Délibération VA_DEL2026_138 : Autorisation préalable donnée au Maire de signer des marchés