Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté N°36050 : fermeture des terrains pour les 7 et 8 février 2026
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Arrêté 26-AP-35998 : Mise en zone bleue avec limitation de la durée de stationnement sur le parking de la Ruelle d’Ascq, à compter du 21/01/2026.
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Arrêté 26-AT-35999 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement chemin de la Plume-d’Ange, du 22/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AT-36000 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 18 rue Yves-Decugis, du 22/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AV-36001 : Autorisation de stationnement pour travaux au 72 avenue de Flandre, le 02/02/2026.
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Arrêté 26-AT-36002 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement du 46 au 52 rue Marcel-Bouderiez, du 09/02/2026 au 09/03/2026.
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Arrêté 26-AV-36003 : stationnement pour travaux au 62 rue du Général-Leclerc, du 24/01/2026 au 27/02/2026.
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Arrêté 26-AT-36004 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 184 allée Chardin, sur le parking, du 09/02/2026 au 13/02/2026.
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Arrêté 26-AT-36005 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2026.
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Arrêté 26-AT-36006 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2026.