La présente politique de protection des données personnelles vise à présenter les caractéristiques des traitements réalisés par la mairie et le CCAS de Villeneuve-d’Ascq sur le site de la Ville. Pour plus de précisions, il convient de se référer aux mentions d’information spécifiques à chaque traitement. 

La présente politique de protection des données ainsi que les mentions d’information ont pour but d’informer les internautes dans le respect du droit qui leur est dû.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Dans la plupart des cas, c’est la mairie de Villeneuve-d’Ascq, représentée par son maire, qui est le responsable des traitements mis en œuvre sur le site de la Ville. La mairie est également, au sens du RGPD, sous-traitant pour le compte du CCAS, des traitements mis en œuvre sur le site de la Ville et dont le CCAS, représenté par son président, est responsable de traitement.

Coordonnées de la mairie de Villeneuve-d’Ascq :

Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Coordonnées du CCAS de Villeneuve-d’Ascq :

CCAS de Villeneuve-d'Ascq
Villa Gabrielle
29 rue Pasteur
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 28 76 52 00

Finalités des traitements 

Par nature, les finalités diffèrent selon les traitements mis en œuvre. En tout état de cause, la mairie et le CCAS de Villeneuve-d’Ascq définissent précisément la finalité de leurs traitements de sorte qu’elle soit déterminée, explicite et légitime et que les données ne soient pas ultérieurement détournées de leur finalité d’origine.

Bases légales des traitements 

La base légale d’un traitement est le fondement juridique qui autorise sa mise en œuvre, prise parmi celles énumérées à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données. La base légale la plus fréquente des traitements de la mairie et du CCAS est celle de l’article 6 (1) (e) du Règlement : « le traitement est nécessaire à l’exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ». 

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données 

La mairie et le CCAS de Villeneuve-d’Ascq s’engagent à appliquer le principe de minimisation des données et à n’utiliser que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Destinataires ou catégories de destinataires des données 
La mairie et le CCAS de Villeneuve-d’Ascq sont composés de multiples services. Seules les personnes habilitées au titre des missions ou des fonctions leur incombant peuvent accéder, sans les divulguer à tort, à tout ou partie des données à caractère personnel traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives (principe du besoin à en connaître) : les personnels internes (mairie et CCAS de Villeneuve) ou externes (prestataires), en charge de la publication des contenus, du bon état de marche du site et de la gestion des prestations et services proposés sur le site.

Durée de conservation des données

La mairie et le CCAS de Villeneuve-d’Ascq s’engagent à respecter le principe selon lequel les données ne peuvent être conservées indéfiniment. Les données ont donc une durée de conservation limitée, adaptée à leurs finalités et dans le respect du code du patrimoine. 
Chaque mention d’information précise la durée de conservation (ou les critères permettant de la déterminer) propre à chaque traitement.

Transfert de données hors de l’Union européenne 

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, les personnes concernées disposent de droits (d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité) sur les données qui les concernent.

Coordonnées du délégué à la protection des données 

Pour toute demande d’exercice de leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

Par voie électronique : dpo [arobase] villeneuvedascq [point] fr  

Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville
Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les personnes qui estiment que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.