Comptes-rendus et procès verbaux de 2012 à 2017
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Année 2017Accès
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Année 2016Accès
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Année 2015Accès
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Année 2014Accès
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Année 2013Accès
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Année 2012Accès
Comptes-rendus, procès verbaux et rapports d'activité depuis 2018
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Rapport 2019 de la commission communale pour l'accessibilité
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Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes 2020
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Ordre du jour du conseil municipal du 3 décembre
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Motion portant sur les moyens humains et matériels alloués au commissariat de Villeneuve d'Ascq
Motion déposée par les groupes EPVA, MDC, PS, Génération.s portant sur les moyens humains et matériels alloués au commissariat de Villeneuve d'Ascq
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus.
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Motion relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G
Motion déposée par le groupe Acces (Action Commune Citoyenne Ecolo Solidaire) relative à un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON ayant voté contre.
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13 octobre 2020 : compte-rendu du conseil municipal
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Ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre
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5 juillet 2020 procès verbal du conseil municipal
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10 septembre 2020 : compte-rendu du conseil municipal
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10 septembre 2020 : ordre du jour du conseil municipal