Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 25-AT-35435 : Interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, 1 rue Harrison et 10/12 rue des Époux Labrousse (RD14), du 01/09/2025 au 03/10/2025.
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Arrêté 25-AV-35352 : Stationnement pour travaux, 55 rue de Babylone, du 28/07/2025 au 31/10/2025.
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Arrêté de délégation de fonction 35298 : Valérie Quesne-Caudron
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Arrêté de retrait de délégation de fonction 35283 : Farid Oukaid
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Arrêté de délégation de fonction 35284 : Jean-Michel Molle
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Arrêté de délégation de fonction 35285 : Sylvain Estager
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Arrêté 25-AT-35354 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, 3 impasse du Cœur Joyeux, du 25/07/2025 au 21/08/2025.
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Arrêté 25-AT-35385 : Interdiction de stationnement et circulation interdite, rue Vincent d’Indy, du 29/07/2025 au 28/10/2025.
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Arrêté 25-AT-35377 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue de Ticleni au droit du n°42, du 25/07/2025 au 14/08/2025.
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Arrêté 25-AV-35388 : Stationnement pour travaux, 97 rue Parmentier, le 31/07/2025.