Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AT-35960 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Jean Jaurès n°202, du 26/01/2026 au 27/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35959 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Faidherbe n°71 et rue Jules Guesde n°396, du 12/01/2026 au 13/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35958 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue de la Mode de la rue Jean Jaurès jusqu’à l’avenue Le Nôtre, du 19/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AV-35957 : Stationnement pour travaux, rue Jeanne d’Arc n°75, du 12/01/2026 au 31/01/2026.
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Arrêté 26-AT-35956 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, chemin des Chaumières n°50, du 12/01/2026 au 13/02/2026.
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Arrêté 26-AP-35933 : Limitation de durée de stationnement, rue des Fusillés, face à l’arrêt de bus « Trémière », à partir du 05/01/2026.
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Arrêté 26-AP-35934 : Limitation de durée de stationnement – zone bleue, rue de la Mode, de la rue Jean-Jaurès jusqu’à l’allée piétonne allée des Modélistes, à partir du 05/01/2026.
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Arrêté 26-AT-35955 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AV-35954 : Stationnement pour travaux (emprise 1), quai d’Hudson pour intervention au 8 allée des Humanistes, du 28/01/2026 au 29/01/2026.
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Arrêté 25-AT-35929 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), rue du Ventoux, gare de bus, du 12/01/2026 au 13/02/2026.