Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 281 à 290 sur 1290
-
Arrêté 25-AP-35869 : Abrogation de la mesure de libre stationnement boulevard Van Gogh, sur le parking à côté du tramway (25 places de stationnement), à compter du 08/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35866 : Interdiction de stationnement de 6h30 à 14h30 sur le parking de l’allée du Cercle, sauf pour les étals, sur une bande de 3,50 m, avec mesure de libre circulation, à compter du 05/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35864 : Limitation de la durée de stationnement rue des Vétérans, à compter du 04/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35863 : Limitation de la durée de stationnement boulevard Van Gogh, sur le parking François-Mitterrand, à compter du 04/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35862 : Limitation de la durée de stationnement rue de la Liberté, de la place de la République jusqu’à la rue du Petit-Boulevard, à compter du 04/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35860 : Limitation de la durée de stationnement rue du Petit-Boulevard, à compter du 04/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35859 : Mise en zone bleue avec limitation de la durée de stationnement avenue du Bois, sur le parking face à la Ferme-Sauveur, à compter du 04/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35858 : Limitation de la durée de stationnement rue de Lille, parking de la Poste, sur la première rangée de stationnement face à la Poste, à compter du 04/12/2025
-
Arrêté 25-AP-35857 : Mise en zone bleue avec limitation de la durée de stationnement place de la République, à compter du 04/12/2025.
-
Arrêté 25-AP-35856 : Mise en zone bleue avec limitation de la durée de stationnement sur les deux parkings Carrière-Delporte et sur les huit places de stationnement situées à l’entrée de la rue, accès Carrière-Delporte, à compter du 04/12/2025.