Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AT-36006 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2026.
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Arrêté 26-AT-36007 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune dans le cadre de l’enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2026.
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Arrêté 26-AV-36008 : stationnement pour travaux au 46 rue des Fusillés, le 05/02/2026.
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Arrêté 26-AV-36009 : Autorisation de stationnement pour travaux au 79 rue Gaston-Baratte, mairie d’Ascq, le 11/02/2026.
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Arrêté 26-AT-36010 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie au pont des Sciences, du 09/02/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AV-36011 : stationnement hors travaux sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2025 au 31/12/2025.
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Arrêté 26-AV-36012 : stationnement pour travaux au 9 rue Héloïse, le 11/02/2026.
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Arrêté 26-AV-36013 : stationnement pour travaux rue d’Hem, face au n°31, du 09/02/2026 au 13/02/2026.
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Arrêté 26-AT-36014 : Mesure de libre circulation au 14 rue de la Ladrie (ZI Pilaterie), du 09/02/2026 au 31/03/2026.
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Arrêté 26-AV-36015 : stationnement pour travaux au 192 rue Alexandre-Detroy, du 30/01/2026 au 03/02/2026.