Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 411 à 420 sur 1484
-
Arrêté 26-AP-35934 : Limitation de durée de stationnement – zone bleue, rue de la Mode, de la rue Jean-Jaurès jusqu’à l’allée piétonne allée des Modélistes, à partir du 05/01/2026.
-
Arrêté 26-AT-35955 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
-
Arrêté 26-AV-35954 : Stationnement pour travaux (emprise 1), quai d’Hudson pour intervention au 8 allée des Humanistes, du 28/01/2026 au 29/01/2026.
-
Arrêté 25-AT-35929 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), rue du Ventoux, gare de bus, du 12/01/2026 au 13/02/2026.
-
Arrêté 25-AV-35930 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 105 rue de Lille, parking de la Poste, du 12/01/2026 au 16/01/2026.
-
Arrêté 26-AT-35931 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), 69 avenue du Pont-de-Bois, du 05/01/2026 au 31/01/2026.
-
Arrêté 26-AV-35932 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 14 avenue des Cottages, du 12/01/2026 au 20/02/2026.
-
Arrêté 26-AT-35940 : Mesure libre circulation (emprise 1), du 2 avenue de Flandre jusqu’à la Planche Épinoy en limite de la commune de Croix, du 19/01/2026 au 27/02/2026.
-
Arrêté 26-AT-35941 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
-
Arrêté 26-AT-35942 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.