Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 35664 : délégation de Jean-Michel Molle
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Arrêté 25-AT-35663 : Mesure libre circulation, boulevard Van Gogh, du 20/10/2025 au 19/12/2025.
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Arrêté 25-AT-35662 : Mesure libre circulation, chemin des Visiteurs, du 20/10/2025 au 19/12/2025.
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Arrêté 25-AT-35661 : Mesure libre circulation, rue Breughel et allée du Bac, du 10/10/2025 au 31/10/2025.
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Arrêté 25-AT-35660 : Mesure libre circulation et interdiction de stationnement, allée du Bac et rue Breughel, du 10/10/2025 au 31/10/2025.
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Arrêté 25-AT-35659 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, 5 place de la République, du 20/10/2025 au 21/11/2025.
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Arrêté 25-AT-35655 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, 9 rue du Hainaut ; 117 rue Jules Boucly ; 20 rue des Marchenelles, du 22/09/2025 au 24/10/2025.
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Arrêté 25-AT-35658 : Interdiction de stationnement, 81 rue Émile Zola ; 347 rue de Lannoy ; 30 rue Baudouin IX ; 8 rue des Vétérans, du 09/10/2025 au 10/10/2025.
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Arrêté 25-AV-35618 : Stationnement pour travaux, 47 rue Gaston Baratte, du 03/11/2025 au 12/11/2025.
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Arrêté 25-AT-35625 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue des Érables au droit du n°21 ; avenue Paul Langevin près de la rue G. Marconi, du 03/10/2025 au 07/11/2025.