Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AV-35997 : Autorisation de stationnement pour travaux avenue de l’Avenir, sur le parking aux abords du n°14, du 01/01/2025 au 22/09/2025.
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Arrêté 26-AT-35996 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationner au 93 rue Parmentier, 17 bis rue Devred, 71 rue des Fusillés, 5 rue Baudouin IX et 40, 42, 44 rue des Comices, chemin de Crieurs, du 02/02/2026 au 06/03/26
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Arrêté 26-AT-35995 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune dans le cadre de l’enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2026.
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Arrêté 26-AT-35994 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune dans le cadre de l’enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2026.
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Arrêté 26-AT-35993 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune dans le cadre de l’enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AT-35992 : Interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser sur l’ensemble de la commune dans le cadre de l’enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AT-35991 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 81 rue Émile-Zola, du 05/02/2026 au 05/03/2026.
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Arrêté 26-AT-35990 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement rue du Barreau, parking universitaire, du 20/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35984 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 8 rue des Fusillés, du 02/02/2026 au 02/03/2026.
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Arrêté 26-AV-35983 : stationnement pour travaux du 25 au 27 rue Gustave-Dubled, du 04/02/2026 au 05/02/2026.