Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AT-35960 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Jean Jaurès n°202, du 26/01/2026 au 27/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35959 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue Faidherbe n°71 et rue Jules Guesde n°396, du 12/01/2026 au 13/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35958 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, rue de la Mode de la rue Jean Jaurès jusqu’à l’avenue Le Nôtre, du 19/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AV-35957 : Stationnement pour travaux, rue Jeanne d’Arc n°75, du 12/01/2026 au 31/01/2026.
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Arrêté 26-AT-35956 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement, chemin des Chaumières n°50, du 12/01/2026 au 13/02/2026.
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VA_DEL2026_24 Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2026_23 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un parc et d'une voie verte rue Jean-Jaurès
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VA_DEL2026_22 Transfert de domaine public à domaine public par la Ville au profit de la MEL - parcelles situées quartier du Recueil
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VA_DEL2026_21 Convention de servitudes et indemnisation - liaison aérienne transport d'électricité 90 kV ANSTAING - HAUT-VINAGE
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VA_DEL2026_20 Renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026/2030