Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_19 Sorties offertes par la Ville aux aînés en 2026
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VA_DEL2026_18 Modification des emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école municipale de musique et de danse Ivan-Renar
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VA_DEL2026_17 Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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VA_DEL2026_16 Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique
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VA_DEL2026_15 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2026_14 Actualisation du tableau des emplois permanents
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VA_DEL2026_13 Autorisation à signer le marché Hébergement en centre de vacances 2026/2030
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VA_DEL2026_12 Seconde autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l'exercice 2026
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VA_DEL2026_11 Convention de recouvrement de produits locaux entre le comptable public assignataire et la ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2026_10 Mise à jour des droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises de travaux pour le stocka