Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1121 à 1130 sur 4232
-
VA_DEL2026_9 Versement anticipé de subvention à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ESBVA LM pour l'exercice 2026
-
VA_DEL2026_8 Convention d'occupation privative du domaine public au stade Jean-Jacques entre la ville et la société CELLNEX FRANCE pour l'implantation d'une antenne-relais
-
VA_DEL2026_7 Convention de partenariat pour le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion de l'éclairage public - programme Lum'ACTEE +
-
VA_DEL2026_6 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la création d'un terrain synthétique de rugby au stade Emmanuel-T
-
VA_DEL2026_5 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (rénovation de l'éclairage public de l'avenue Brigode)
-
VA_DEL2026_4 Convention cadre relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins d'un chien de patrouille affecté au service de la Police Municipale
-
VA_DEL2026_3 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
-
VA_DEL2026_2 Rapport de l'année 2025 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
-
VA_DEL2026_1 Rapport sur les orientations budgétaires 2026
-
Arrêté 26-AP-35933 : Limitation de durée de stationnement, rue des Fusillés, face à l’arrêt de bus « Trémière », à partir du 05/01/2026.