Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Délibération VA_DEL2024_190 : Admission en non-valeur et créances éteintes
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Délibération VA_DEL2024_189 : Tarifs sortie hivernale 2024 proposés par la Maison de quartier Jacques-Brel
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Délibération VA_DEL2024_188 : Abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (ATFPB) en faveur des bailleurs sociaux
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Délibération VA_DEL2024_187 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_186 : Mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Simone de Beauvoir
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Délibération VA_DEL2024_185 : Installation de cinq bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy
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Délibération VA_DEL2024_184 : Subvention à l'association du Secours populaire français pour venir en aide aux victimes du cyclone Chido
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Va_DEC2024_776 : Emprunt de 4 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
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Décision VA_DEC2024_756 : Emprunt de 8M€ auprès de l'Agence France Locale
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Décision VA_DEC2024_734 : Avenant n°4 - Affaire 21S0044 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 7 : Menuiseries intérieures