Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés

Résultats 1141 à 1150 sur 4232

  • Arrêté 26-AT-35943 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AV-35944 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 334 rue de Lannoy, du 14/01/2026 au 20/02/2026.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AT-35945 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), 6 avenue de Flandre, du 19/01/2026 au 20/02/2026.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AT-35946 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), rue Renoir ; (emprise 2), rue Matisse ; (emprise 3), rue Cézanne, du 19/01/2026 au 27/03/2026.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AT-35948 : Interdiction de stationnement et mesure libre circulation (emprise 1), 4 rue du Petit-Pont, du 19/01/2026 au 24/01/2026.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AT-35949 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2026.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AT-35951 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), 9 rue de l’Épinette, du 22/01/2026 au 20/02/2026.

    Télécharger

  • Arrêté 26-AV-35953 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 21 chaussée de l’Hôtel-de-Ville, le 04/02/2026.

    Télécharger

  • VA_DEC2026_13 : Affaire n° 25S0050 - Fourniture, installation de bornes hydrauliques avec système de contrôle LAPI - Attribution du marché

    Télécharger

  • VA_DEC2026_12 : Affaire n° 22S0005 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la rose des vents - lot 04 menuiseries extérieures - Avenant n°7 de prestations supplémentaires

    Télécharger