Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2025_155 : Acquisition par la Ville à l'euro symbolique du bâtiment de la Maison des Genêts, 2 rue des Genêts
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VA_DEL2025_154 : Vente par la Ville à la Métropole européenne de Lille d'une parcelle de terrain située chemin de Rouge Fontaine
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VA_DEL2025_153 : Vente au profit de la société Vilogia de deux emprises de terrain pour l'implantation de deux locaux poubelles rue de Copenhague/allée du cercle
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VA_DEL2025_152 : Désaffectation et déclassement de deux emprises de terrain pour l'implantation de deux locaux poubelles rue de Copenhague/allée du Cercle
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VA_DEL2025_151 : Transferts de domaine public à domaine public par la Ville au profit de la MEL (rue de Babylone, rue Marcel Bouderiez, rue Yves Decugis)
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VA_DEL2025_150 : Lutte contre l'habitat indigne
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VA_DEL2025_149 : Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_148 : Convention-cadre de partenariat entre la Ville et l'Université de Lille (2025-2030)
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VA_DEL2025_147 : Augmentation de la durée des missions du service civique
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VA_DEL2025_146 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018