Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2024_161 : Attribution d'une subvention par le Département du Nord pour la réhabilitation du complexe FOS Tennis
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VA_DEL2024_160 : Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_159 : Rectification matérielle de la délibération VA_DEL2024_88 du 25 juin 2024 portant sur la création d'une tarification pour l'école de musique municipale
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VA_DEL2024_158 : Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2024_157 : Budget supplémentaire 2024
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N° : VA_DEC2024_641 : Avenant n°1 - Affaire 24S0034 Rénovation des toitures et étanchéités 2024 - Relance du lot 4 CAL Boris Vian
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N° : VA_DEC2024_628 : Affaire 24S0022 - Travaux de rénovation de l'éclairage de l'église du Bourg - Attribution du marché
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N° : VA_DEC2024_624 : Affaire 24S0050 - Relance marché acquisition poids-lourd d'occasion - Attribution du marché
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Arrêté 24-AT-34307, Interdiction de stationnement, BOULEVARD VAN GOGH, Du 21/10/2024 au 20/11/2025
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Arrêté 24-AT-34298, Interdiction de stationnement, BOULEVARD DE VALMY à l'entrée du parking de l'école d'Architecture, Du 28/10/2024 au 30/10/2025