Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_151 : Participation aux projets collectifs "Fabriques culturelles" 2024
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Délibération VA_DEL2024_150 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Villeneuve Jazz Big Band
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Délibération VA_DEL2024_149 : Créations de postes pour l'école de musique municipale
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Délibération VA_DEL2024_148 : Création d'emplois suite à la reprise en régie de l'activité privée de l'école de musique de Villeneuve d'Ascq (EMVA)
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Délibération VA_DEL2024_147 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2024_146 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2024_145 : Déclassement de l'ancien groupe scolaire Jean-Jaurès, place Constantin Descat
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Délibération VA_DEL2024_144 : Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain située 231 rue de Lille
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Délibération VA_DEL2024_143 : Troisième affectation des crédits destinés aux associations Tmuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2024_142 : Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2025 en vertu de l'article L3132-26 du Code du travail