Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés

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  • Décision VA_DEC2024_483 : Avenant n°2 - Affaire n°21S0007 Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve d'Ascq - Lot 2

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  • Décision VA_DEC2024_485 : Affaire 24S0045 - Études de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du boulevard Valmy Ouest situé sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Attribution du marché

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  • Décision VA_DEC2024_490 : Avenant n°1 - Affaire 24S0024 Travaux de rénovation des couvertures et étanchéités 2024 - Lot 2 Maternelle Saint Exupéry

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  • Décision VA_DEC2024_488 : Avenant n°3 - Affaire 22S0005 Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 3 Couverture/Étanchéité

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  • Arrêté 24-AT-34093, mesure libre circulation, AVENUE DE COURTRAI, Du 29/08/2024 au 21/04/2026

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  • Arrêté 24-AV-34092, stationnement pour travaux, PARKING ALLEE DE LA COLLINE, Du 29/08/2024 au 21/04/2026

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  • N° : VA_DEC2024_514 : activité Olympiades Paralympics par la société Anthony Merveille à destination des enfants de l'accueil de loisirs municipal Pierre Mendès- France durant les vacances scolaires

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  • Arrêté 24-AV-34078, stationnement pour travaux, RUE JULES FERRY (PARKING), Du 20/08/2024 au 12/04/2026

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  • VA_DEC2024_513 : location d'une structure gonflable et d'un parcours train pirates à la société "Loisirs Système" pour les centres d'accueil et de loisirs

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  • N° : VA_DEC2024_466 : Avenant n°5 - Affaire n°21S0024 - Lot 1 : Maintenance, contrôle, nettoyage et réparation des aires de jeux municipales - Annule et remplace la décision VA_DEC2024_413 du 15 juillet 2024

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