Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_115 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2025_114 : Chemin des visiteurs - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la métropole européenne de Lille et la ville de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2025_113 : Réaménagement de la M700 entre la M6D et la M952 et création d'un aménagement cyclable à Hem et Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2025_112 : Accord de confidentialité entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et la société Orange dans le cadre de la fermeture de son réseau de boucle locale cuivre
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Délibération VA_DEL2025_111 : Approbation du règlement du jeu concours "Mes courses à vélo"
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Délibération VA_DEL2025_110 : Vente de jeux et jouets de la ludothèque Vaisseau Fantôme
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Délibération VA_DEL2025_109 : Affectation de crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_108 : Affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
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Délibération VA_DEL2025_107 : Avenant à la convention entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'Auberge de jeunesse Stéphane HESSEL
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Délibération VA_DEL2025_106 : Avenant n°1 à la convention de logement temporaire jeune 18-25 ans convention partenariale entre la ville de Villeneuve d'Ascq et le Foyer de jeunes travailleurs (FJT) AROUET de l'association ARELI