Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2026_109 : Subvention d'investissement au profit de l'association du Secours Populaire
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Délibération VA_DEL2026_108 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2026_107 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
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Délibération VA_DEL2026_106 : Convention 2025-2028 relative au financement d'actions par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
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Délibération VA_DEL2026_105 : Amélioration de la collecte et du traitement des données des usagers - mise en place de l'API impôt particulier - complément d'informations
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Délibération VA_DEL2026_104 : Tarif de la sortie culturelle au parc zoologique de Pairi Daiza en Belgique
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Délibération VA_DEL2026_103 : Remboursement de frais avancés par un agent communal - abonnement EDF d'un logement de fonction
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Délibération VA_DEL2026_102 : Première affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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Délibération VA_DEL2026_101 : Partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq (École municipale de musique et de danse Ivan RENAR) et le Centre-Social Centre-Ville
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Délibération VA_DEL2026_100 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives - dispositifs d'aide à la pratique sportive bourses aux jeunes et adul't sport au titre de l'année 2026