Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 1301 à 1310 sur 2781
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VA_DEL2024_110 : Désaffectation et déclassement d'immeubles d'habitation 56 rue de Lille et 29 rue de Wasquehal
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VA_DEL2024_109 : Résiliation bail emphytéotique au profit de SOLIHA concernant un immeuble sis carrière Delporte
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VA_DEL2024_108 : Transfert du domaine public de la Ville au domaine public de la Métropole européenne de Lille (MEL) de parcelles de terrain rue des Tilleuls
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VA_DEL2024_107 : Acquisition d'une parcelle ruelle Jonville
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VA_DEL2024_106 : Bilan acquisitions - cessions
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VA_DEL2024_105 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2025
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VA_DEL2024_104 : Débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal
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VA_DEL2024_103 : Candidature au label "Ville européenne"
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VA_DEL2024_102 : Rapport annuel 2023 de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_101 : Première affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du handicap