Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_95 : Actualisation du tableau des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2025_94 : Modification du temps de travail d'un emploi contractuel de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2025_93 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2025_92 : Suppression d'emplois
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Délibération VA_DEL2025_91 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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Délibération VA_DEL2025_90 : Renouvellement du dispositif d'écoute et de signalement des actes de violence, d'atteintes à l'intégrité physique, de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d'intimidation du cent
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Délibération VA_DEL2025_89 : Renouvellement du partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et un groupement de producteurs de fruits et légumes locaux pour la vente de paniers à destination des agents municipaux de la Ville
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Délibération VA_DEL2025_88 : Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain située 109 rue Gaston Baratte
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Délibération VA_DEL2025_87 : Déclassement du bien initialement cadastré section MS n°1 depuis cadastré section MT 635 situé rue de la Liberté
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Délibération VA_DEL2025_86 : Contrat ORE (Obligation réelle environnementale) pour la protection de deux hêtres verts sur une propriété située rue des Fusillés (cadastré section NS N°152 avant division)