Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_75 : Subvention octroyée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing dans le cadre d'un appel à projet, volet nutrition et activité physique
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Délibération VA_DEL2025_74 : Expérimentation de la mise en œuvre de l'ordonnance verte à Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2025_73 : Mise en place d'un règlement intérieur et d'un règlement des études pour l'école de musique municipale
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Délibération VA_DEL2025_72 : Mise à jour des tarifs de l'imprimerie municipale
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Délibération VA_DEL2025_71 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Du Héron" pour le concours des chevaux de trait
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Délibération VA_DEL2025_70 : Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_69 : Affectation d'une subvention exceptionnelle au club de Handball de Villeneuve d'Ascq (HBCV)
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Délibération VA_DEL2025_68 : Convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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Délibération VA_DEL2025_67 : Autorisation de signer les marchés
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Délibération VA_DEL2025_66 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs applicables en 2026