Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_65 : Créances éteintes 2025
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Délibération VA_DEL2025_64 : Convention entre la ville et Kéolis Lille Ilévia dans le cadre de la sécurisation des transports
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Délibération VA_DEL2025_63 : Mise en œuvre de la vidéoverbalisation
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Délibération VA_DEL2025_62 : Avenant à la convention constitutive de groupement de commande en vue de la passation de marchés publics et d'accords cadres entre les membres adhérents au service commun des carrières souterraines
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Délibération VA_DEL2025_61 : Avenant n°1 aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV)
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Délibération VA_DEL2025_60 : Tarifs de la sortie automnale organisée par la Maison de quartier Jacques-Brel
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Délibération VA_DEL2025_59 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_58 : Attribution d'un mandat spécia
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Délibération VA_DEL2025_57 : Affectation du résultat de l'exercice 2024
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Délibération VA_DEL2025_56 : Approbation du compte administratif 2024