Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Délibération VA_DEL2025_171 : Attribution d'une subvention par l'État, au titre de la dotation politique de la ville 2025, pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire Madeleine BRÈS
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Délibération VA_DEL2025_170 : Autorisation à signer des marchés conformément aux décisions à venir de la commission d'appel d'offres
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Délibération VA_DEL2025_169 : Autorisation à signer les marchés
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Délibération VA_DEL2025_168 : Avance de fonds remboursable au profit de l'association ADéLIE VAMB
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Délibération VA_DEL2025_167 : Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025
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Délibération VA_DEL2025_166 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action sociale pour l'exercice 2026
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Délibération VA_DEL2025_165 : Avenant à la convention constitutive du service commun des carrières souterraines - Modalités de financement de l'ingénierie financière
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Délibération VA_DEL2025_164 : Anticipation de crédits d'investissement
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Délibération VA_DEL2025_163 : Budget supplémentaire 2025
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VA_DEC2025_776 : Affaire n° 21S0044 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 10 électricité courant forts courant faibles - Avenant n° 7 de prestations supplémentaires